Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. A2)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. A2		Loi sur l'adoption
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1997, c. 47	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 15 mars 1999 (Gaz. du Man. : 27 févr. 1999)
Modifiée par
	L.M. 2001, c. 9, art. 29	• en vigueur le 18 févr. 2002 (Gaz. du Man. : 23 févr. 2002)
	L.M. 2002, c. 24, art. 1
	L.M. 2002, c. 35, art. 32	• en vigueur le 24 nov. 2003 (Gaz. du Man. : 22 nov. 2003)
	L.M. 2002, c. 48, art. 28 (modifié par L.M. 2005, c. 42, art. 5)	• en vigueur le 30 juin 2004 (Gaz. du Man. : 29 mai 2004)
	L.M. 2008, c. 42, art. 1
	L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 118	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2014, c. 25, art. 25
	L.M. 2014, c. 25, partie 1	• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 25 mai 2015)
	L.M. 2016, c. 17, art. 11	• en vigueur le 15 sept. 2017 (proclamation publiée le 15 sept. 2017)
	L.M. 2017, c. 8, art. 42	• en vigueur le 15 mars 2018 (proclamation publiée le 5 mars 2018)
	L.M. 2020, c. 21, art. 228
	L.M. 2021, c. 63, art. 12
	L.M. 2022, c. 15, ann. A, art. 104	• en vigueur le 1^er juill. 2023 (proclamation publiée le 26 mai 2023)
	L.M. 2023, c. 34, art. 48

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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